Conditions Générales de Réservation

La confirmation de la réservation par le locataire implique l’acceptation des présentes conditions.

Réservation

Toute réservation se fait exclusivement sur notre site internet et se matérialise au travers d’un dossier de réservation en ligne.
Vous pouvez également nous appeler au numéro 06 82 50 97 31 pour des informations sur les disponibilités et réservations.
La demande de réservation est traitée par nos soins dans les plus brefs délais. La demande de réservation faite par le locataire se confirme par ce dernier par le paiement d’arrhes. Tous les détails pratiques à la réservation d’un appartement sont exposés dans le dossier personnel de réservation. Toute correspondance à la réservation se fera via l’outil de messagerie d’internet intégré au dossier de réservation de sorte que les échanges de correspondance soient archivées chronologiquement et consultables par le locataire et le propriétaire à tout moment.
Important : En haute saison (Avril- Mai- Juin- Juillet- Août- Septembre- Octobre-Décembre) nos appartements sont loués de préférence à la semaine avec toutefois un minimum de 5 nuits. Nos meilleurs tarifs s’obtiennent pour des séjours de 7 nuits et plus.
Les séjours plus courts (3 ou 4 nuits) sont possibles si disponibilités de dernière minute ou à tout moment si les dates demandées s’inscrivent immédiatement avant ou après une réservation existante. (Voir plannings en ligne).

La réservation sera ferme dès et seulement après l’encaissement des arrhes qui fait preuve de l’existence du contrat de location. Dans l’attente du versement des arrhes, l’appartement et les dates concernées par la location restent ouverts à la réservation et aux demandes éventuelles faites par d’autres clients.

Heures d’arrivées et de départ

Les heures d’arrivée sont normalement prévues de 16h00 à 18h30 au plus tard sauf accord mutuel. Une heure précise sera convenue entre le propriétaire ou son représentant au plus tard la veille du début de la location.
Les heures de départ sont prévues à 10 heures au plus tard le jour du départ.
Rendez-vous sera pris la veille au plus tard entre le propriétaire ou son représentant et le locataire pour effectuer l’état des lieux et la restitution des clés.

Annulation – Interruption du séjour

S’agissant des arrhes, il convient de rappeler, que celle-ci constituent l’indice de la conclusion d’un contrat, dans la mesure où leur versement implique une présomption d’existence de ce contrat.
Deuxièmement, les arrhes incitent les parties à exécuter ledit contrat, car la partie qui les a versées est susceptible de perdre la somme correspondante, l’autre partie devant, le cas échéant, restituer cette somme si l’inexécution vient de son fait.
Troisièmement, les arrhes constituent une indemnisation forfaitaire, étant donné que leur versement dispense l’une des parties de prouver le montant du préjudice subi lorsque l’autre partie se départit de sa stipulation.
Pour cela, nos clauses s’appuient sur les conclusions de la Cour Européenne de Justice en son arrêt rendu le 18 juillet 2007 dans l’affaire C-277/05. Elles font référence aux paragraphes 30 et 31 de l’arrêt ci-dessus mentionné et dessus.

La raison d’être des arrhes, dans le secteur de l’hôtellerie, correspond, en principe, aux caractéristiques sus décrites, elles ont donc vocation à constituer l’indice de la conclusion du contrat, l’incitation à l’exécution de celui-ci et l’éventuelle indemnisation forfaitaire.

Il est donc convenu qu’en cas de désistement du locataire :
  • A plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd les arrhes versées. Nous recommandons fortement la souscription d’une assurance annulation.
  • A moins d’un mois avant la prise d’effet de la  location, le locataire versera en outre la différence entre les Arrhes et l’équivalent du loyer total, au titre de dédommagement. A ce titre, il en découle que tout séjour interrompu est dû en totalité.
  • Il est convenu qu’en cas de désistement du bailleur (propriétaire ou mandataire), dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de reverser les arrhes au locataire.
Si un retard de plus de 2 jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de son bon droit essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

Le locataire a l’obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en bon état de marche.

Toute réclamation concernant les installations survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance du logement, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Le locataire à l’obligation de veiller à ce que la  tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

Les appartements loués sont meublés avec le matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, couettes, draps et serviettes tels qu’ils sont décrits dans l’état descriptif remis au locataire lors de l’état des lieux. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures, couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures des murs et plafonds, tapis, carrelage, parquet, vitre , literie etc….

Le titulaire certifie être garantie d’une assurance personnelle couvrant les dommages occasionnés à des tiers. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
N.B. La plupart des assurances de maisons ou appartements comprennent une clause « villégiature » qui couvre ce genre de risques.
Le locataire à l’obligation de signaler, dans les 24 heures tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le traditionnel dépôt de garantie est demandé à l’arrivée sous forme d’une empreinte de carte bancaire sans débit effectif (même système que pour une location de voiture).
Il est valable jusqu’à une (1) semaine après le départ du locataire.

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite du logement, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.